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Près de la moitié des pays d'Afrique ont encore des lois sur la nationalité qui sont discriminatoires à  l'égard des femmes

Un quart des pays ont encore des lois discriminatoires en matière de nationalité qui privent les femmes des mêmes droits que les hommes, révèle un

Un quart des pays ont encore des lois discriminatoires en matière de nationalité qui privent les femmes des mêmes droits que les hommes, révèle un rapport mondial de l'organisation internationale de défense des droits humains Égalité Maintenant (EqualityNow.org). Les femmes n'ont pas le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leurs conjoints étrangers, et sont confrontées à des restrictions concernant le changement ou la conservation de leur nationalité après le mariage. Les personnes concernées sont davantage exposées à toute une série de violations des droits fondamentaux. Les activistes appellent les gouvernements à supprimer les lois sur la nationalité discriminatoires en fonction du sexe et à garantir une égalité juridique totale en matière de citoyenneté.

L'état dans lequel nous sommes: Mettre fin au sexisme dans les lois sur la nationalité (https://bit.ly/3yoYD4g) met en évidence la persistance de lois discriminatoires en matière de nationalité dans 49 pays, soit 25 % des États membres des Nations unies.

Sur les 55 États membres de l'Union africaine, 22 continuent de refuser aux femmes l'égalité des droits en matière de nationalité - 17 en Afrique subsaharienne et cinq en Afrique du Nord - ce qui en fait la région qui en compte le plus au niveau mondial.

Dans le monde, 28 pays empêchent les femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants sur un pied d'égalité avec les hommes. Dans 46 pays, les femmes ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leur conjoint sur un pied d'égalité.

Le rapport met à jour une étude précédente publiée par Égalité Maintenant en 2016, et montre comment, malgré les engagements répétés des gouvernements à prendre des mesures pour abroger ces lois discriminatoires, beaucoup d'entre eux n'ont pas encore traduit leurs politiques en actions, ce qui fait souffrir des millions de femmes et leurs familles.

Sur un plan positif, certains progrès ont été réalisés au cours de la dernière décennie. Des déclarations importantes ont été faites par divers gouvernements aux niveaux régional et mondial, et 19 pays ont procédé à des réformes juridiques partielles ou complètes pour parvenir à l'égalité dans les lois sur la nationalité.

Les lois sur la nationalité discriminatoire en fonction du sexe rendent les gens plus vulnérables à d'autres violations des droits humains

Les lois sur la nationalité discriminatoires découlent de stéréotypes sexistes nuisibles et les renforcent, en se basant principalement sur les rôles patriarcaux prescrits et attribués aux femmes et aux hommes. Cela se manifeste par le fait que les femmes sont les plus exclues du droit de transmettre leur nationalité à leur enfant et à leur conjoint.

Les conséquences peuvent être graves et durables. Le droit au mariage peut être restreint ou les femmes peuvent être dans l'impossibilité d'obtenir un certificat de naissance pour leur enfant, rendant ainsi leur progéniture apatride. La discrimination fondée sur sexe dans les lois sur la nationalité est l'une des principales causes d'apatridie, un statut pour lequel un individu n'est reconnu comme ressortissant par aucun pays et ne peut donc pas revendiquer légalement les droits fondamentaux, les protections juridiques et la sécurité normalement garantis par l'État.

Une femme peut être piégée dans un mariage abusif ou autrement peu heureuse lorsque sa nationalité ou celle de son enfant dépend de son conjoint. C'est le cas dans les pays où les femmes sont déchues de la nationalité acquise par le mariage si celui-ci est dissous, ou lorsque la nationalité de l'enfant d'une mère est liée au statut du conjoint. En outre, il existe des cas où une personne peut perdre sa nationalité au décès de son conjoint.

Les lois sur la nationalité discriminatoires peuvent également rendre difficile pour une mère de réclamer la garde de ses enfants ou d'obtenir un droit de visite en cas de dissolution de son mariage. Et les filles qui n'ont pas la nationalité de leur pays de résidence sont plus exposées au risque de mariage précoce et forcé, car les familles peuvent y voir un moyen d'obtenir un statut légal.

Les apatrides n'ont généralement pas le droit de bénéficier des services médicaux ou de scolarité financés par l'État. L'accès aux emplois, aux opportunités économiques et aux services financiers est limité et, dans certains pays, il est interdit d'hériter ou d'enregistrer des biens personnels.

Les personnes peuvent voir leur liberté de mouvement restreinte et ne pas être autorisées à demander un passeport, ce qui rend les voyages à l'étranger difficiles. Nombreuses sont celles qui subissent le traumatisme d'une séparation forcée, et les familles vivent souvent dans la crainte que leurs enfants et leurs conjoints soient expulsés.

La pandémie de COVID-19 a mis en lumière et exacerbé ces problèmes, les personnes touchées par l'apatridie étant exposées à des niveaux supplémentaires d'exclusion, de bureaucratie et de restriction de mouvement. Dans certains pays, les enfants et les conjoints des femmes qui n'ont pas pu transmettre leur nationalité se sont vu refuser les aides sociales et médicales liées à la pandémie.

Les minorités sont touchées de manière disproportionnée par les lois sur la nationalité discriminatoires

Les pauvres, les personnes défavorisées et les sans-papiers doivent faire face à des obstacles supplémentaires lorsqu'ils tentent de naviguer dans des systèmes juridiques souvent complexes qui fixent parfois de très courts délais pour demander la nationalité.

Les femmes issues de communautés minoritaires sont victimes d'une discrimination aggravée et encore plus marginalisées en se voyant refuser les droits de nationalité. UnRapport de 2018 du rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minorités (https://bit.ly/3Iryzdh) a noté que plus des trois quarts de la population apatride dans le monde appartiennent à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques. Cette situation est parfois sous-tendue par des «politiques et pratiques délibérées» dans le cadre de lois sur la nationalité discriminatoires et d'une application discriminatoire de ces lois à l'encontre des minorités.

Les lois sur la nationalité sont discriminatoires à l'égard des personnes LGBTQ+

Plusieurs pays pratiquent une discrimination à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et queer (LGBTQ+) en ce qui concerne leur capacité à transmettre la nationalité à leur conjoint ou à leur enfant, qu'il soit biologique ou non. C'est le cas lorsque la loi ne reconnaît pas le mariage homosexuel, et même lorsqu'il est reconnu, la nationalité n'est pas toujours transmise automatiquement.

Même dans les pays qui reconnaissent légalement les relations entre personnes de même sexe, l'absence de liens biologiques avec les enfants issus d'une maternité de substitution ou d'une adoption peut affecter la capacité des couples de même sexe à transmettre la nationalité à leurs enfants, ce qui peut entraîner l'apatridie.

Les pays doivent de toute urgence modifier les lois sur la nationalité qui sont discriminatoires en fonction du sexe

Toute personne a le droit de naître avec une nationalité et d'être assurée de son droit d'acquérir, de changer, de conserver ou de transférer cette nationalité de manière égale, comme le prévoit le droit international. Toutes les femmes, quelle que soit leur identité de genre, leur orientation sexuelle, leur statut marital ou leur statut de mère, devraient pouvoir transférer leur nationalité à leurs enfants et à leurs conjoints de manière égale.

Antonia Kirkland, responsable du programme Égalité juridique d'Égalité Maintenant, déclare: «Les gouvernements ont affirmé le droit fondamental à l'égalité des sexes dans des traités internationaux, des déclarations et des constitutions nationales. Refuser aux femmes des droits de nationalité égaux à ceux des hommes est une forme évidente de discrimination fondée sur le sexe, et constitue une violation des droits humains qui contrevient au droit international.»

«Toutes les femmes et tous les hommes devraient avoir la même possibilité de transmettre la citoyenneté à leurs enfants, où qu'ils soient nés, et à leur conjoint, qu'ils se soient mariés dans leur pays ou à l'étranger. Et ce, que la relation parentale soit hétérosexuelle ou homosexuelle, que l'enfant soit né dans le mariage ou hors mariage, qu'il soit adopté ou non.»

«Égalité Maintenant appelle tous les gouvernements ayant des dispositions juridiques discriminatoires en matière de nationalité à revoir, amender et harmoniser leur législation d'ici 2030 afin de garantir la cohérence entre les lois et règlements pertinents, de sorte que toutes les femmes et tous les hommes traités de manière égale et équitable.»


Distribué par APO Group pour Equality Now.

Pour les demandes de renseignement des médias, veuillez contacter:
Tara Carey
Responsable du service médias
Égalité Maintenant
E-mail: tcarey@equalitynow.org
Tél.: +447971556340

À propos d'Égalité Maintenant:
Égalité Maintenant (www.EqualityNow.org) est une ONG internationale de défense des droits humains qui s'efforce de protéger et de promouvoir les droits des femmes et des filles dans le monde entier en combinant activisme de terrain et plaidoyer juridique international, régional et national. Notre réseau international d'avocats, d'activistes et de sympathisants permet d'obtenir des changements juridiques et systémiques en tenant les gouvernements responsables de la promulgation et de l'application de lois et de politiques qui mettent fin à l'inégalité juridique, au trafic sexuel, à l'exploitation sexuelle en ligne, à la violence sexuelle et aux pratiques nuisibles telles que les mutilations génitales féminines et le mariage des enfants.

Que dit le droit international à propos des lois sur la nationalité?

Le droit fondamental à l'égalité entre les sexes a été affirmé et réaffirmé à plusieurs reprises au niveau international par les gouvernements lors de traités, déclarations et conférences, ainsi que dans les constitutions nationales. En 1995, lors de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, 189 pays se sont engagés dans le cadre du Programme d'action de Beijing à «abroger toutes les lois encore en vigueur qui introduisent une discrimination fondée sur le sexe». En l'an 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies a établi une date butoir de 2005 pour l'abrogation de toutes les lois discriminatoires en fonction du sexe.

Le droit fondamental à la nationalité a également été établi par la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Convention relative aux droits de l'enfant, , et renforcé par le Programme d'action de Beijing. La Convention sur l'élimination de la discrimination raciale appelle au droit à la nationalité «sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique», et le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a exhorté les États parties à «s'abstenir d'appliquer des règles différentes aux conjointes non ressortissantes de ressortissants et aux conjoints non ressortissants de ressortissantes.»

L'article 9 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes interdit la discrimination dans l'attribution de la citoyenneté aux enfants et aux conjoints étrangers ainsi que la discrimination dans l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.

Malgré cela, de nombreuses lois explicitement discriminatoires à l'égard des femmes, y compris dans le domaine de la nationalité, sont toujours en vigueur. Les gouvernements devraient donner la priorité à l'élimination de toute discrimination fondée sur le sexe afin de se conformer aux obligations juridiques internationales, ainsi qu'à leurs propres obligations nationales, en matière d'égalité.

La Global Campaign for Equal Nationality Rights (https://EqualNationalityRights.org) (GCENR) (GCENR) a été fondée en 2014 par Égalité Maintenant, Equal Rights Trust,Institute for Statelessness and Inclusion,le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et Women's Refugee Commission. Elle est dédiée à l'éradication de la discrimination fondé sur le genre dans les lois sur la nationalité du monde entier. Les membres actuels du comité directeur comprennent également Family Frontiers, Nationality For All et Women's Learning Partnership.

La coalition GCENR plaide pour une action internationale visant à réformer les lois dans les pays où les femmes sont empêchées de transmettre leur nationalité à leurs enfants ou à leur conjoint sur un pied d'égalité avec les hommes. Avec nos partenaires, nous menons une campagne de sensibilisation sur les droits en matière de nationalité, rendons public des recherches, et plaidons pour une réforme juridique.

La GCENR a entrepris des actions de sensibilisation et d'engagement aux niveaux international, régional et national, afin d'accroître la nécessité de garantir l'égalité des droits en matière de nationalité et de souligner les coûts importants de la discrimination fondée sur le sexe dans les lois sur la nationalité, tant pour les personnes concernées et leurs familles que pour la société dans son ensemble.

Lois sur la nationalité discriminatoires en Afrique

Les 17 pays suivants d'Afrique subsaharienne et cinq d'Afrique du Nord ont des lois sur la nationalité qui discriminent les femmes en fonction de leur sexe:

AFRIQUE SUB-SAHARIENNE: Bénin, Burundi, Cameroun, Comores, Congo (République du), Eswatini, Liberia, Madagascar, Malawi, Maurice, Mauritanie, Nigeria, République centrafricaine. Sierra Leone, Somalie, Tanzanie, Togo.

AFRIQUE DU NORD: Égypte, Libye, Maroc, Soudan, Tunisie.

En septembre 2015, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a rédigé un nouveau protocole sur le droit à la nationalité, qui attend désormais d'être finalisé, avalisé et adopté par l'Union africaine.

Au niveau sous-régional, en 2016, le Forum parlementaire de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) a adopté une résolution sur la prévention de l'apatridie et la protection des apatrides dans la région de la SADC, et en 2017, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) a adopté une Déclaration sur l'éradication de l'apatridie, qui appellent toutes deux les États membres à faire respecter l'égalité en matière de lois sur la nationalité.

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