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Maroc : Le droit à  un procès équitable de sept défenseurs criminalisés doit àªtre respecté

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (un partenariat OMCT-FIDH) dénonce la non application de délais raisonnables

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (un partenariat OMCT-FIDH) dénonce la non application de délais raisonnables dans le procès mené contre plusieurs personnalités engagées dans la défense des droits humains et appelle les autorités à abandonner les poursuites qui ne semblent viser qu'à sanctionner leurs activités de promotion des droits humains.

Le 25 janvier 2017, la justice marocaine a décidé de reporter une nouvelle fois le procès contre M. Maâti Monjib, historien, journaliste et président de l'association « Freedom Now » pour la liberté d'expression au Maroc et ancien président du Centre Ibn Rochd d'études et de communication, M. Hisham Almiraat, président de l'Association des droits numériques (ADN), M. Hicham Mansouri, chargé de projet à l'Association marocaine pour le journalisme d'investigation (AMJI), M. Mohamed Essabr, président de l'Association marocaine d'éducation de la jeunesse (AMEJ), M. Abdessamad Ait Aicha, ancien coordinateur du projet de formation du Centre Ibn Rochd, journaliste et membre de l'AMJI, M. Rachid Tarik et Mme Maria Moukrim, respectivement président et ancienne présidente de l'AMJI, au motif que des convocations n'auraient pas touché personnellement trois des sept prévenus[1]. Le procès est désormais renvoyé au 24 mai 2017.

Pour rappel le procès s'est ouvert le 19 novembre 2015 devant la Cour de première instance de Rabat. Cinq de ces sept défenseurs sont poursuivis pour «atteinte à la sécurité de l'État» en raison de leurs activités de défense des droits humains menées au sein de l'ADN, de l'AMJI, de l'AMEJ et du Centre Ibn Rochd d'études et de communication. Ils risquent entre un et cinq ans d'emprisonnement, sur la base de l'article 206 du Code pénal marocain. Parmi ces défenseurs, certains sont notamment poursuivis pour avoir animé des formations portant sur l'utilisation de l'application « Story Maker » dispensées par le Centre Ibn Rochd et l'AMEJ - en partenariat avec l'ONG néerlandaise « Free Press Unlimited ». Les deux autres défenseurs sont accusés d'avoir reçu un financement de l'étranger pour le compte de l'AMJI, sans en avoir notifié la réception au secrétariat général du gouvernement. Si les charges sont confirmées, ils risquent une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 dirhams (environ 1,000 euros), sur la base de l'article 8 de la Loi de 1958 réglementant le droit d'association.

Craignant que les sept défenseurs ne soient visés qu'en raison de leurs activités de défense des droits de l'Homme, l'Observatoire a mandaté Me Pierre-Philippe Boutron-Marmion, avocat au Barreau de Paris, pour observer le déroulement de l'audience et rencontrer les différents acteurs de la procédure. Le procès a ainsi été reporté six fois sur ce même motif alors que l'émission des convocations est à la discrétion du Procureur de la République. On notera que les délais entre chaque renvoi se font à quatre mois alors que s'il s'agissait d'un simple problème de convocation, un renvoi à quinzaine ou au mois serait largement suffisant et aurait permis la tenue d'un procès rapidement[2].

«Cette situation n'est pas acceptable au titre des droits de la défense puisque l'audience de jugement est systématiquement reportée. Elle a pour conséquence directe de maintenir les sept prévenus sous la coupe de la justice sans leur laisser la possibilité de s'exprimer sur les faits qu'on leur reproche au cours d'un débat public et contradictoire », a souligné Me Pierre-Philippe Boutron-Marmion.

Les reports à répétition ont pour conséquence notamment d'entretenir toutes les spéculations possibles sur des infractions qu'on tente d'imputer aux prévenus et ainsi influencer l'opinion public quant à la réalité des faits reprochés. En violation de toutes les règles en la matière, les prévenus sont donc privés de leur droit élémentaire à être jugé dans un délai raisonnable.

[1]Il s'agit de MM. Hisham Almiraat, Hisham Mansouri et Abdessamad Ait Aicha.

[2]Le procès a été reportée une première fois du 9 novembre 2015 au 27 janvier 2016, puis au 23 mars 2016, au 29 juin 2016, au 26 octobre 2016 et au 25 janvier 2017.


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