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Le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique: un instrument souple, mais pas assez ciblé, selon la Cour des comptes européenne

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne (www.ECA.Europa.eu), le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique est un instrument souple

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne (www.ECA.Europa.eu), le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique est un instrument souple pour apporter un soutien dans des domaines tels que l'alimentation, l'éducation, la santé, la sécurité et le développement durable. Ses objectifs sont cependant trop généraux pour permettre d'orienter efficacement les actions dans les différentes régions d'Afrique, et la Commission européenne a eu des difficultés à déterminer dans quelle mesure ils ont été atteints. Les auditeurs ont également constaté que la mise en œuvre présentait des faiblesses et que les projets subissaient des retards comparables à ceux des projets financés au titre de l'aide au développement traditionnelle.

Le fonds fiduciaire pour l'Afrique a été créé en tant que fonds fiduciaire d'urgence en2015 pour renforcer la stabilité à long terme et s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées sur ce continent. Actuellement doté d'un montant de 4,1milliards d'euros, il finance des activités dans 26pays répartis dans trois régions d'Afrique (le Sahel et le Lac Tchad, la Corne de l'Afrique et l'Afrique du Nord). Les auditeurs ont vérifié s'il était bien conçu et correctement mis en œuvre. Ils ont contrôlé des projets au Niger et en Libye, pays ayant bénéficié des dotations les plus conséquentes dans leur région respective.

«Le fonds fiduciaire pour l'Afrique est un outil d'urgence spécialement conçu pour faire face aux flux migratoires», a déclaré MmeBettina Jakobsen, Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. «Compte tenu des difficultés sans précédent auxquelles il est confronté et du budget alloué, le fonds devrait être davantage ciblé et devrait orienter l'aide vers des actions spécifiques, susceptibles de produire un impact mesurable.»

Les objectifs du fonds ont été formulés de manière aussi générale que possible, de sorte que la plupart des actions puissent être considérées comme éligibles. Cette caractéristique lui a permis d'adapter l'aide à la diversité des situations et en fonction de leur évolution, mais elle s'est avérée moins utile pour ce qui est d'orienter son action dans les trois régions concernées, ou de mesurer son impact. La Commission n'a pas analysé et chiffré de manière exhaustive les besoins à couvrir, ni précisé à quelles crises le fonds était censé répondre ou défini les moyens mis à sa disposition, ce qui limite sa capacité à démontrer que les priorités définies sont les bonnes et que les actions approuvées sont les plus appropriées pour en tenir compte. En outre, la mutualisation des ressources et des capacités des donateurs n'est pas encore suffisamment efficace.

Le fonds a permis de lancer des projets plus rapidement que dans le cadre de l'aide au développement traditionnelle et, d'une manière générale, d'accélérer la conclusion des contrats et le versement des avances, mais l'on aurait pu s'attendre à une plus grande rapidité de la part d'un instrument d'urgence. En fait, des difficultés similaires à celles rencontrées avec les instruments traditionnels se sont posées et ont retardé la mise en œuvre des projets. Les auditeurs ont observé une récurrence des retards dans les projets relatifs à des domaines tels que la sécurité et la gestion des frontières.

Les procédures de sélection des projets différaient d'une région à l'autre. Les critères d'évaluation des propositions de projet n'étaient pas assez clairs ou documentés et l'avantage comparatif du recours au fonds fiduciaire pour financer les projets n'a pas toujours été bien expliqué. Les auditeurs ont relevé des exemples de projets qui répondaient à des besoins similaires à ceux couverts par d'autres instruments de l'UE et qui risquaient donc de faire double emploi avec d'autres formes d'aide de l'Union.

Les objectifs des projets n'étaient souvent ni assez spécifiques ni mesurables, tandis que les indicateurs de performance n'étaient pas assortis de données de référence. Les trois régions font appel à des systèmes différents pour assurer le suivi de la performance, étant donné que le système commun de suivi n'est pas encore opérationnel. Ce grand nombre d'informations et de systèmes de suivi ne permet pas d'obtenir une vision complète et unique des résultats obtenus par le fonds fiduciaire dans son ensemble. Avec 3,7milliards d'euros de financement de l'UE en jeu, la mesure de la performance est un aspect important de l'obligation de rendre compte, estiment les auditeurs.

Les projets audités étaient à un stade précoce de leur mise en œuvre, mais avaient commencé à produire des réalisations. Le fonds a contribué à réduire le nombre de migrants en situation irrégulière passant d'Afrique en Europe, mais cet apport ne peut être mesuré avec précision.

Les auditeurs adressent plusieurs recommandations à la Commission, l'invitant à améliorer la qualité des objectifs, à revoir les procédures de sélection des projets, ainsi qu'à prendre des mesures pour accélérer la mise en œuvre et améliorer le suivi.


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Remarques à l'intention des journalistes Doté actuellement de 4,1 milliards d'euros, dont 3,7 milliards d'euros provenant du budget de l'UE et des Fonds européens de développement, le fonds fiduciaire pour l'Afrique est de loin le plus gros des quatre fonds fiduciaires créés par l'UE à ce jour. Les États membres de l'UE, la Norvège et la Suisse ont apporté une contribution totale de 451 millions d'euros, à laquelle l'Allemagne et l'Italie ont chacune participé à hauteur de plus de 100 millions d'euros. La Cour des comptes européenne (www.ECA.Europa.eu) présente ses rapports spéciaux au Parlement européen et au Conseil de l'UE, ainsi qu'à d'autres parties intéressées telles que les parlements nationaux, les acteurs de l'industrie et des représentants de la société civile. La grande majorité des recommandations formulées dans nos rapports sont mises en œuvre. Le niveau élevé d'acceptation de ces recommandations témoigne de l'utilité de nos travaux pour les citoyens de l'UE. Le rapport spécial n° 32/2018 «Fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne pour l'Afrique: un instrument souple, mais pas assez ciblé» est disponible dans 23 langues de l'UE sur le site web de la Cour (www.ECA.Europa.eu).

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