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Libéria : Harcèlement judiciaire et des menaces à  l'encontre de M. Alfred Lahai Brownell, avocat senior de Green Advocates, et de son équipe

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, partenariat de la FIDH et de l'Organisation mondiale contre la torture

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, partenariat de la FIDH et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d'intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Libéria.

Description de la situation :

L'Observatoire a été informé par des sources fiables du harcèlement judiciaire et des menaces à l'encontre de M. Alfred Lahai Brownell, avocat senior de Green Advocates[1], et de son équipe.

Selon les informations reçues, le 28 octobre 2016, des officiers de police en civil, apparemment sous l'influence de l'alcool, se sont rendus dans les bureaux de Green Advocates à Monrovia et ont présenté un mandat d'arrêt daté du jour même à l'encontre de M. Alfred Lahai Brownell et un «assistant» non identifié pour avoir prétendument manqué à l'obligation de répondre à une assignation à comparaître pour témoigner dans une affaire de crimes de guerre visant Gus van Kouwenhoven, un citoyen hollandais [2]. Au moment de leur visite, M. Brownell n'était pas présent dans les bureaux de Green Advocates.

Le 2 novembre 2016, des officiers en civil de la police nationale du Libéria ont pénétré dans la maison d'Alfred Lahai Brownell dans le but de procéder à son arrestation, armé d'un second mandat d'arrêt daté du 31 octobre 2016. Cette fois, le mandat d'arrêt autorisait les forces de police du Libéria à arrêter non seulement M. Alfred Brownell et un «assistant» mais aussi «d'autres personnes à identifier», ce que la police a apparemment interprété comme étant toute l'équipe de Green Advocates. M. Aaron Abban, agent administratif de Green Advocates a été informé par des voisins que la police avait visité son domicile et avait demandé où il se trouvait. Trois autres membres de l'équipe de direction de Green Advocates – MM. Francis Colee, directeur adjoint et directeur des programmes, Maminah Carr, responsable du secrétariat de la Plateforme femmes et ressources naturelles (Natural Resources Women Platform), et Paul Larry George, président de l'alliance pour la démocratie rurale (Alliance for Rural Democracy - ARD), ont aussi rapporté que des personnels de sécurité se sont rendus chez eux et dans leurs communautés, et ont demandé où ils se trouvaient.

Un troisième mandat d'arrêt a été émis le 1er novembre 2016, chargeant les officiers de sécurité de rechercher M. Alfred Lahai Brownell, un «assistant» et «d'autres personnes à identifier et poursuivies pour outrage à un tribunal» et se trouvant dans la maison de M. Brownell ou dans les bureaux de Green Advocates.

Au matin du 2 novembre 2016, à approximativement 7:30, des agents de sécurité sont entrés de force dans la maison de M. Brownell. Ce dernier étant absent, ils ont arrêté son oncle, John Brownell. Après neuf heures de détention et après avoir payé une amende de 100 USD, il a été libéré. Craignant d'autres arrestations et détentions arbitraires, l'équipe de Green Advocates ne pouvait plus se rendre sur son lieu de travail, et plusieurs ont décidé de se cacher avec certains membres de leurs familles.

Le 21 novembre 2016, les mandats d'arrêts et les poursuites pour d'outrage visant M. Alfred Lahai Brownell et son assistant ont été officiellement abandonné suite à une motion déposée par leur avocat. Au moment de la publication de cet appel, les membres de l'équipe de Green Advocates espèrent pouvoir rentrer chez eux et reprendre leur travail de défense des droits humains, malgré des conditions de sécurité précaires.

La série de mandats d'arrêts semble être liée au travail de plaidoyer que Green Advocates mène auprès des communautés rurales au Libéria, notamment dans la province de Sinoe, où l'organisation a aidé des communautés à déposer une plainte suite à des violations commises par l'entreprise d'exploitation d'huile de palme, Golden Veroleum, une branche de l'entreprise singapourienne Golden Agri Ressources. Des fonctionnaires de haut rang du Gouvernement du Libéria, y compris le Président du Libéria en personne, ont condamné publiquement Green Advocates qui contribue à l'affaiblissement de la souveraineté nationale en ayant recours au mécanisme de plainte de la table ronde sur l'huile de palme durable (RSPO)[3].

L'Observatoire condamne fermement la nature arbitraire et disproportionnée des mandats d'arrêts et la manière dont ceux-ci ont été exécuté, qui ont clairement visé à sanctionner M. Alfred Lahai Brownell et tout le personnel de Green Advocates pour leurs activités légitimes de défense des droits humains. L'Observatoire s'inquiète des répercussions potentiellement négatives de cette campagne de criminalisation de M. Alfred Lahai Brownell et de toute l'équipe de Green Advocates.

L'Observatoire souhaite rappeler que le harcèlement systématique des membres de Green Advocates par les autorités du Libéria dure depuis 2014 [4]. Des fonctionnaires de haut rang les ont accusé de fraude, terrorisme, sabotage économique et sédition. La campagne de diffamation a également pris forme dans des articles de presse, dans lesquels M. Alfred Lahai Brownell a été accusé par la Salala Rubber Company d'intrusion et de «terroriser» ses employés en organisant de grandes manifestations sur les plantations de caoutchouc dans la province de Margibi. Leurs bureaux ont été perquisitionnés et leurs clients dans les communautés font l'objet de poursuites criminelles abusives, détentions illégales et menaces de harcèlement judiciaire. L'Observatoire craint que ce harcèlement systématique ne soit lié au travail mené par Green Advocates pour défendre les droits des communautés indigènes impactées par les larges plantations d'huile de palme et de production de caoutchouc dans le pays.

L'Observatoire appelle les autorités à cesser immédiatement toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l'encontre de M. Alfred Lahai Brownell et des membres de Green Advocates, de leurs clients au sein des communautés, ainsi que de tous les défenseurs des droits humains dans le pays.

De plus, l'Observatoire exhorte les autorités du Libéria a mener une enquête complète, impartiale et transparente sur les différentes menaces et actes de violences et invasifs visant les membres de Green Advocates et ses partenaires dans les communautés ainsi qu'à adopter toutes les mesures nécessaires pour assurer la reprise du travail de défense des droits humains mené par l'organisation, notamment leur travail de soutien auprès des communautés locales.

Actions requises:

L'Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités du Libéria leur demandant de :

i. Mettre fin à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, actes de surveillance et de menace à l'encontre de M. Alfred Lahai Brownell, les membres de sa famille et toute l'équipe de Green Advocates ainsi qu'à l'encontre de tous les défenseurs des droits humains au Libéria ;
ii. Garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique M. Alfred Lahai Brownell, les membres de sa famille, toute l'équipe de Green Advocates ainsi que de l'ensemble des défenseurs des droits de l'Homme au Libéria ;
iii. Mener une enquête complète, impartiale et transparente dans les actes susmentionnés de manière a identifier tous les responsables, les traduire devant un tribunal compétent et impartial, et appliquer les sanctions légales ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier avec ses articles 1, 6(a) et 12,2;
v. Assurer en toute circonstances le respect pour les droits humains et les libertés fondamentales consacrées par les instruments internationaux et régionaux de défense des droits humains, ratifiés par le Libéria.

Adresses:

Mme Ellen Johnson Sirleaf,Président du Libéria. Email: info@emansion.gov.lr Cllr. Fredrick Cherue, Ministre de la Justice et Avocat général, Email: somahm@moj.gov.lr Bartholomew B. Colley, Président en exercice, Commission Nationale Indépendante des droits humains du Libéria, Email: bbcolley1961@gmail.com Mission permanente du Libéria auprès de l'UNOG, Fax: +41 (0)22 761 5601. Email: p.mission@liberia-unog.ch Ambassade du Libéria à Bruxelles, Fax: +32 (0)2 411 09 12. E-mail: info@embassyofliberia.be

Prière d'écrire également aux représentations diplomatiques du Libéria dans vos pays respectifs.

[1] Green Advocates est une organisation de droit environnementale dédiée à l'émancipation des citoyens dans les processus de décisions environnementales et au plaidoyer pour les populations rurales, indigènes et tribales.

[2] M. Brownell avait soutenu les procédures dans l'affaire de Kouwenhoven mais a refusé plusieurs invitations volontaires à participer au procès en cours suite à une campagne d'intimidation dont lui et ses collègues de Green Advocates font l'objet. Il n'avait pas connaissance de l'assignation à comparaître. Officieusement, le mandat d'arrêt serait lié à l'échec d'un investissement de 18 milliards de dollars pour lequel le Président accuse Green Advocates.

[3] Cf. le discours sur l'état de l'Union du Président en 2014 : http://www.liberianobserver.com/politics/full-text-president-sirleafs-state-nation-address-national-legislature ; http://allafrica.com/stories/201505290427.html; the Government of Liberia Statement: http://allafrica.com/stories/201505290427.html; Article dans The Inquirer: http://www.theinquirer.com.lr/content1.php?main=news&news_id=156

[4] Pour plus d'informations, voir le Rapport Annuel de l'Observatoire 2014 Nous n'avons pas peur, Les défenseurs du droit à la terre, victimes de leur opposition au développement effréné, p. 47.


Distribué par APO pour International Federation of Human Rights (FIDH).

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