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La Côte d'Ivoire connaît depuis de nombreuses années des difficultés de gestion des droits de propriété. Le traitement manuel des demandes et la
La Côte d'Ivoire connaît depuis de nombreuses années des difficultés de gestion des droits de propriété. Le traitement manuel des demandes et la complexité des procédures engendrent des lenteurs et sont sources d'erreurs qui remettent en cause l'efficacité de l'administration et la sécurisation des droits de propriété pour les citoyens. Pour faire face à cette situation, le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) de la Côte d'Ivoire et IGN FI ont signé le 20 décembre 2019 en marge du déplacement du Président de la République française Emmanuel Macron en Côte d'Ivoire, un contrat relatif à la mise en œuvre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain.
La réalisation de ce projet s'articule autour de neuf composantes interdépendantes devant aboutir, in fine, à la mise en place d'un Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) qui servira de socle commun aux différentes administrations de la chaine foncière que sont le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme et le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat.
A terme, ce chantier permettra donc de :
Accélérer le processus de délivrance des actes administratifs ;
Sécuriser l'information foncière et ainsi réduire les litiges et contentieux ;
Augmenter les recettes directes et indirectes de l'Etat ;
Améliorer l'environnement des affaires en Côte d'Ivoire.
Pour sa première phase de mise en œuvre prévue sur le Grand Abidjan et Assinie, le projet de simplification et de transformation digitale bénéficie d'un financement de l'ordre de dixhuit milliards francs CFA (un peu plus de 27M€) de la Banque Publique d'Investissement française (BPI) garanti par le Trésor français.
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