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Situations des droits de l'homme en Ukraine et en RDC

LE CONSEIL ENTAME L'EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTES AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Il débat des situations des

LE CONSEIL ENTAME L'EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTES AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Il débat des situations des droits de l'homme en Ukraine et en République démocratique du Congo

Le Conseil des droits de l'homme a entendu en fin de matinée une mise à jour orale de la Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Kate Gilmore, sur la situation des droits de l'homme en Ukraine, entamant ainsi l'examen des questions liées à l'assistance technique et au renforcement des capacités. Le Conseil a poursuivi l'examen de ces questions en se penchant sur le rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (RDC), également présenté par Mme Gilmore.

(...)

S'agissant de la République démocratique du Congo, Mme Gilmore a déclaré que les violences qui ont eu lieu la semaine passée étaient révélatrices de la fragilité du processus démocratique dans ce pays. Les 19 et 20 septembre dernier, au moins 53 personnes – dont quatre policiers – ont trouvé la mort lors d'affrontements à Kinshasa et 127 civils ont été blessés par des membres des forces de police, de la Garde républicaine ou de l'armée congolaises. Les sièges de plusieurs partis politiques ont été mis à sac. Des membres des forces de l'ordre auraient participé au pillage de maisons et de commerces. Le personnel du Haut-Commissariat lui-même a secouru des victimes d'atrocités. Enfin, plus de 368 personnes ont été arrêtées dans plusieurs villes du pays. Si ce bilan est encore provisoire, le Haut-Commissariat estime qu'il est clair que les forces de sécurité ont usé d'une force excessive contre la foule des manifestants, a indiqué Mme Gilmore. Des témoignages et l'observation des blessures donnent à penser que l'ordre avait été donné de «tirer pour tuer», a-t-elle précisé. Le Haut-Commissariat est très préoccupé par le fait que rares sont les auteurs de violence à avoir été traduits en justice, a en outre souligné la Haut-Commissaire adjointe.

Mme Gilmore a mis en garde les responsables politiques de la République démocratique du Congo et la communauté internationale: le nombre élevé de victimes civiles et les tensions qui ont fait suite aux événements décrits pourraient présager une crise de très grande ampleur dans ce pays.

Suite à ces présentations, l'Ukraine et la République démocratique du Congo sont intervenues à titre de pays concernés.

De très nombreuses délégations* sont également intervenues pour faire part de leurs préoccupations s'agissant de la situation des droits de l'homme dans ces deux pays.

Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en se penchant sur les rapports du Haut-Commissariat concernant la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme au Burundi et en Libye.

Assistance technique et renforcement des capacités: situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo

Présentation du rapport du Haut-Commissaire

Présentant le rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo (A/HRC/33/36), MME KATE GILMORE,Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a relevé que le Haut-Commissariat collabore avec les autorités de ce pays depuis vingt ans, ce qui témoigne d'un engagement de longue date. Un tel engagement implique toutefois une certaine responsabilité, a-t-elle souligné, estimant que les violences qui ont eu lieu la semaine passée obligeaient le Haut-Commissariat à prendre position. Révélatrices de la fragilité du processus démocratique de la République démocratique du Congo, ces violences montrent bien que le Conseil, et la communauté internationale au sens large, doivent encourager l'adoption de mesures pour prévenir de nouveaux incidents, le respect de la souveraineté ne signifiant pas l'indifférence, a indiqué la Haut-Commissaire adjointe.

Les 19 et 20 septembre dernier, au moins 53 personnes – dont quatre policiers – ont trouvé la mort lors d'affrontements à Kinshasa et 127 civils ont été blessés par des membres des forces de police, de la Garde républicaine ou de l'armée congolaises. Les sièges de plusieurs partis politiques ont été mis à sac. Des membres des forces de l'ordre auraient participé au pillage de maisons et de commerces. Le personnel du Haut-Commissariat lui-même a secouru des victimes d'atrocités. Enfin, plus de 368 personnes ont été arrêtées dans plusieurs villes du pays. Si ce bilan est encore provisoire, le Haut-Commissariat estime qu'il est clair que les forces de sécurité ont usé d'une force excessive contre la foule des manifestants, a indiqué Mme Gilmore. Des témoignages et l'observation des blessures donnent à penser que l'ordre avait été donné de «tirer pour tuer», a-t-elle précisé. Le Haut-Commissariat est très préoccupé par le fait que rares sont les auteurs de violence à avoir été traduits en justice, a en outre souligné la Haut-Commissaire adjointe.

Mme Gilmore a mis en garde les responsables politiques de la République démocratique du Congo et la communauté internationale: le nombre élevé de victimes civiles et les tensions qui ont fait suite aux événements décrits pourraient présager une crise de très grande ampleur dans ce pays. Choquante et incendiaire, la violence doit servir de signal d'alarme aux acteurs concernés et les pousser à nouer le dialogue et à mettre un terme au cycle de l'impunité, a plaidé la Haut-Commissaire adjointe.

Il est encore possible de changer le cours des choses, de renoncer à la violence qui a éclaté la semaine dernière, a souligné Mme Gilmore, estimant qu'il n'est besoin pour cela que de volonté politique. Les responsables de la République démocratique du Congo savent donc ce qu'il leur reste à faire: respecter les droits de l'homme tels qu'inscrits dans la Constitution. Le Haut-Commissaire a souligné à maintes reprises que les lois qui consacrent les droits et la liberté d'expression de la société civile, des opposants politiques et des médias doivent être respectées par l'État. Le peuple de la République démocratique du Congo mérite également un système de justice garant de procédures équitables.

Mme Gilmore a repris à son compte l'appel lancé par Mme Fatou Bensouda, procureure à la Cour pénale internationale, à toutes les parties en présence dans la République démocratique du Congo afin qu'elles fassent preuve de calme et de mesure, s'abstiennent de toute violence et appellent leurs soutiens, sans équivoque, à ne commettre aucun acte criminel. Le Conseil, pour sa part, devrait rester saisi de cette question et demander à la République démocratique du Congo d'ouvrir des enquêtes sur les violations des droits de l'homme, a conclu Mme Gilmore.

Pays concerné

M. ALEXIS THAMBWE-MWAMBA,Ministre de la justice, Garde des sceaux et des droits humains de la République démocratique du Congo, a souligné qu'il y avait eu de fortes réticences de la part des autorités avant d'autoriser la marche du 19 septembre dernier, qui a connu des pillages, des incendies de bâtiments publics, le viol collectif d'une fillette de 8 ans, des hommes émasculés et d'autres graves atteintes à l'ordre public. Les forces de l'ordre ont dû intervenir au vu de ces dérapages. Au sujet des préparatifs en vue des élections, le Gouvernement a accepté que les Congolais de la diaspora puissent y participer, ce qui implique un délai de préparation pour la tenue d'élections crédibles, a en outre indiqué le Ministre. Tous les principes de la Constitution seront strictement respectés, a-t-il assuré, ajoutant que la commission électorale est en train de préparer le calendrier électoral. S'agissant de la libération des prisonniers politiques, il a signalé que tous ceux qui figuraient sur la liste de l'Union européenne ont été libérés et que pour les autres, qui sont des pilleurs, des casseurs et des violeurs, ils ne pourraient certainement pas être relaxés et feront l'objet de poursuites judiciaires.

Débat

L'Union européenne, qui a exprimé sa profonde préoccupation et condamné l'usage excessif de la force, a appelé toutes les parties en République démocratique du Congo à faire preuve de retenue et à rejeter toute violence. Il est impératif que les libertés fondamentales soient respectées, en particulier en ce qui concerne les médias, les forces politiques et la société civile. L'Union s'est enquise auprès de la Haut-Commissaire adjointe du dispositif que le Haut-Commissariat comptait mettre en place afin d'assurer un suivi encore plus étroit de la situation dans la période cruciale actuelle, en particulier en ce qui concerne les violations liées aux droits civils et politiques, afin de pouvoir réagir au plus vite à tout dérapage violent. LeJapona souhaité savoir lui aussi du Haut-Commissariat le type de collaboration qui serait le plus efficace à proposer à la République démocratique du Congo.

LaFrancea estimé que le suivi assuré par le Conseil des droits de l'homme et par le Haut-Commissariat étaient essentiels pour soutenir les efforts de la République démocratique du Congo en matière de droits de l'homme. C'est la raison pour laquelle la France est favorable à l'adoption d'une résolution lors de la présente session qui permette de continuer à accompagner les mesures des autorités de la République démocratique du Congo en ce sens. La France partage en outre la préoccupation du Haut-Commissaire quant au rétrécissement de l'espace démocratique dans le pays et elle rappelle que le respect des droits de l'homme est essentiel pour permettre l'organisation d'élections libres et transparentes. La France appelle les autorités de Kinshasa à accélérer la préparation transparente des élections dans le cadre d'un dialogue pleinement inclusif.

L'Espagne, qui a souligné la nécessité de combattre l'impunité, s'est félicitée du soutien apporté par le Haut-Commissariat aux mesures prises en direction de la justice militaire et afin de protéger les victimes de la violence sexuelle et les témoins. L'Irlandes'est félicitée du fait que la lutte contre l'impunité ait commencé, tout en se disant inquiète des informations faisant état d'exactions, sexuelles notamment, de la part des forces de sécurité. L'Irlande a souhaité savoir quelles réformes du système judiciaire, de l'avis de la Haut-Commissaire adjointe, apparaissaient prioritaires à court terme pour progresser dans la lutte contre l'impunité. LaRépublique tchèquea appelé le Gouvernement de la République démocratique du Congo à renforcer l'État de droit, à remplir ses obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à remédier aux violences.

L'Algéries'est félicitée des avancées enregistrées par la République démocratique du Congo en matière de droits de l'homme, en particulier pour ce qui est de l'amélioration du cadre législatif national, notamment avec la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le renforcement de la prévention et de lutte contre l'impunité en cas de crime de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. L'Algérie a par ailleurs salué les efforts déployés pour renforcer le rôle des femmes dans le processus électoral, notamment par la réforme du Code de la famille visant à abolir toute disposition discriminatoire. L'Algérie exhorte la République démocratique du Congo à poursuivre ses efforts. L'Égyptea pour sa part noté que le rapport du Haut-Commissaire faisait état de progrès considérables aux niveaux institutionnel et législatif. Toutefois, en dépit de ces progrès, de nombreux défis restent à relever, a-t-elle observé, particulièrement dans l'est du pays. La responsabilité principale pour ce qui est de la protection des droits humains appartient à l'État, a rappelé l'Égypte, avant de se féliciter du projet de résolution en cours d'élaboration par les membres du Conseil.

LaChinea noté que la partie orientale de la République démocratique du Congo connaissait une situation trouble en termes de sécurité. La Chine a assuré de son appui à la paix et à la stabilité dans la région des Grands Lacs.

L'Allemagnes'est félicitée de la coopération du Gouvernement de la République démocratique du Congo durant la visite du Haut-Commissaire dans ce pays mais a indiqué qu'elle continuait de s'inquiéter des violences sexuelles et des attaques menées par des groupes armés et des forces sécurité contre la population civile. L'Allemagne a appelé à mener des enquêtes rapides et à lutter résolument contre l'impunité. Il est de la responsabilité du Gouvernement de protéger les manifestations pacifiques, a ajouté la délégation allemande, qui a appelé à ne pas reporter à plus tard la date des élections et la présentation d'un calendrier très clair pour que chacun puisse exercer ses droits d'une manière libre et informée, notamment les opposants et les défenseurs des droits de l'homme. Le processus électoral doit être libre, transparent et inclusif, a insisté l'Allemagne.

LaSuisses'est également dite préoccupée par le rétrécissement de l'espace démocratique et l'augmentation des atteintes aux libertés fondamentales dans toute la République démocratique du Congo. Elle a salué l'appel au calme lancé par la procureure de la Cour pénale internationale. La délégation suisse s'est ensuite enquise des autres mesures concrètes et immédiates qui pourraient être prises pour assurer un processus électoral crédible et pacifique en République démocratique du Congo. Quelles autres mesures pourraient recommander le Haut-Commissariat pour protéger efficacement les populations civiles résidant dans des zones à fortes présence de groupes armés, a également demandé la délégation suisse?

LePortugala dit sa préoccupation face aux problèmes structurels du système judiciaire en République démocratique du Congo et face au manque d'indépendance du personnel judiciaire lorsqu'il s'agit de traiter de personnalités de haut rang. Le Portugal a par ailleurs dénoncé les violences sexuelles aux mains des forces de sécurité et des membres des groupes armés.

LaBelgiquea estimé que la République démocratique du Congo se trouve actuellement à la croisée des chemins. Alors qu'il n'y a toujours pas de clarté sur l'organisation des échéances électorales, le processus de démocratisation et de stabilisation du pays est en danger. Les atteintes et violations graves des droits de l'Homme observées ces derniers jours suite aux violences qui ont éclaté à Kinshasa et ailleurs sont des sujets de profondes préoccupations pour la Belgique. L'usage excessif de la force par les forces de sécurité qui ont provoqué de nombreux blessés et de morts est condamnable. Les attaques délibérées contre les bâtiments publics et les sièges des partis politiques, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, ainsi que les arrestations arbitraires sont tout aussi intolérables. Face à la gravité des faits qui se sont produits ces derniers jours, la Belgique appelle au lancement sans délai d'une enquête indépendante et crédible afin que les responsabilités des personnes impliquées dans les faits soient examinés de façon non partisane. Il est aussi de la responsabilité de l'ensemble des acteurs de reprendre désormais le fil du dialogue. Dans cet esprit, la Belgique appelle au lancement le plus rapidement possible d'un dialogue réellement inclusif et dans le respect de la Constitution afin qu'un consensus puisse être dégagé sur des modalités techniques pour l'organisation, à brève échéance, d'élections crédibles, transparentes et pacifiques. Le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont les conditions sine qua non de ce dialogue. Toute instrumentalisation politique de la justice doit également cesser. Quelles sont les actions qui ont été entreprises par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ces derniers jours pour documenter les faits? Un rapport sera-t-il disponible rapidement, a demandé la Belgique à l'intention de la Haut-Commissaire adjointe?

LeSoudana invité les mécanismes du droit de l'homme à appuyer la République démocratique du Congo dans ses réformes législatives et ses efforts en vue de rétablir la paix à l'est du pays.

LeLuxembourga jugé intolérables les violations des droits civils et politiques et la violation des libertés d'expression et d'association. Les violences de ces derniers jours, notamment lors des affrontements entre les forces de l'ordre et les manifestants, sont aussi très préoccupantes pour le Luxembourg, qui a appelé le Gouvernement de la République démocratique du Congo à prévenir les exactions à l'égard des représentants de médias et à assurer la protection de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme. L'impunité des crimes commis dans l'est du pays conduit à leur récurrence, a ajouté le Luxembourg, dénonçant plus particulièrement les violences sexuelles commises sur des enfants en bas âge dans l'est du pays.

LeTogo– dont l'ancien premier ministre, M. Edem Kodjo, est également facilitateur du dialogue politique entre les parties en République démocratique du Congo – encourage le Gouvernement de Kinshasa dans ses efforts visant à poursuivre en justice tous les auteurs de violations des droits de l'homme, quels que soient leur rang et leur camp. Le Togo encourage en outre les paries à s'engager dans un vrai dialogue politique inclusif afin de parvenir à des élections libres, transparentes et surtout apaisées. LesÉtats-Unisont partagé ce point de vue, avant de déplorer par ailleurs la réduction de l'espace démocratique en République démocratique du Congo. Ils enjoignent les parties à s'entendre sur un calendrier politique clair, y compris sur une date pour la tenue d'élections.

Alors que la République démocratique du Congo est toujours menacée à l'est par plus d'une trentaine de groupes armés, le Gouvernement de ce pays devrait être félicité pour son programme de lutte contre les violence sexuelles, a estimé leMozambique, soulignant que la situation qui prévaut en République démocratique du Congo a des origines de longue date et que le pays a besoin d'un soutien international accru en termes d'assistance technique. La ratification par la République démocratique du Congo de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et l'inclusion dans son cadre national des dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, de même que la condamnation de certains agents de police et d'un haut responsable de l'armé pour crimes graves constituent autant de pas positifs qu'il faut encourager, en dépit des autres défis persistants notamment en matière de liberté d'expression et de restrictions de l'espace démocratique, a pour sa part déclaré leGhana.

LaNouvelle Zélandeconstate pour sa part que beaucoup reste à faire pour assurer la justice et lutter contre l'impunité en République démocratique du Congo. De quelle manière le Conseil peut-il répondre à ce schéma de violence et de violation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, a quant à lui demandé leRoyaume Uni?

Les organisations non gouvernementales en ont appelé au Conseil et à la communauté internationale. LaFédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH)a rappelé avoir, en juin dernier, appelé à la tenue d'une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme sur la République démocratique du Congo. Elle «réitère sa profonde inquiétude quant à la détérioration de la situation des droits humains dans le contexte préélectoral, alors que tous les signaux sont au rouge et que le pays pourrait atteindre un point critique: il est essentiel que le Conseil y dédie une attention prioritaire». Human Rights Watcha enjoint le Conseil à agir sans retard afin de donner un coup de frein à la poursuite de l'escalade de la crise politique et à la détérioration de la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Dans le cas contraire, la situation pourrait avoir des répercussions violentes et déstabilisantes dans l'ensemble de la région, a souligné l'ONG. Amnesty Internationala pressé le Haut-Commissariat d'en appeler aux autorités de la République démocratique du Congo afin qu'elles entreprennent une réforme significative des services de renseignement, tout en mettant en place un mécanisme de surveillance de ses activités. Cette institution a en effet cessé d'agir dans le cadre de la légalité, se retrouvant au cœur de nombre de violations des droits de l'homme et d'actions visant à empêcher la population de jouir pleinement de ses droits fondamentaux, a déclaré l'ONG.

LeBureau international catholique de l'enfance, au nom également dePax Christi International, mouvement international catholique pour la paix; Volontariat international femmes éducation et développement;Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; et l'Association Points-Cœur, a noté que la Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre se heurtait à la réintégration socioéconomique précaire des victimes, mais aussi à l'impunité des auteurs de violences sexuelles. Pour sa part,United Nations Watcha appelé le Gouvernement de la République démocratique du Congo à libérer immédiatement tous les prisonniers politiques et à entamer un processus de démocratisation. Tout citoyen doit pouvoir participer librement au débat public et le recours excessif à la force ne doit pas rester impuni. LaRencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO)a rappelé que l'ancien Secrétaire général de l'ONU, Dag Hammarskjoeld, avait perdu la vie au Congo sans voir la paix survenir dans le pays. Depuis l'indépendance, celui-ci souffre d'une mauvaise gouvernance. La RADDHO demande à la communauté internationale de ne pas rester passive.

Remarques de conclusion

MME GILMORE a demandé au Gouvernement de la République démocratique du Congo d'ouvrir des enquêtes sur les faits allégués dans le rapport, tout en l'assurant de la disponibilité du Haut-Commissariat pour l'aider à cette fin. Mme Gilmore a ensuite indiqué que la présence du Haut-Commissariat dans les régions où le besoin s'en fait le plus sentir a été renforcée, en particulier à l'est du pays et à Kinshasa. La Haut-Commissaire adjointe a en outre indiqué qu'il avait été demandé au Gouvernement de la République démocratique du Congo de faire un usage responsable et modéré de la force dans le contexte de la gestion des manifestations publiques. Le Haut-Commissariat est d'avis qu'une action claire et résolue de la communauté internationale est nécessaire, car la République démocratique du Congo ne devrait pas être laissée à son sort, sous peine de risquer de voir l'ensemble de la région être déstabilisée. Alors qu'il reste encore des défis, le Haut-Commissariat se félicite toutefois de la détermination des autorités et en particulier du président Kabila pour lutter contre les violences sexuelles, notamment par le déploiement de magistrats, y compris de sexe féminin, dans tout le pays. Le cycle d'impunité doit prendre fin, a ajouté Mme Gilmore.

Il va de soi que le système judiciaire doit rester indépendant et ne pas être utilisé pour harceler les opposants politiques ou les réduire au silence, a poursuivi la Haut-Commissaire adjointe. La Commission nationale des droits de l'homme de la République démocratique du Congo doit, pour sa part, affirmer son indépendance, afin de devenir un partenaire crédible pour les droits de l'homme. Enfin, la souveraineté ne doit pas devenir un bouclier pour violer les droits de l'homme, a souligné Mme Gilmore. La communauté internationale a pour devoir de ne pas tourner le dos face à ce genre de situation, a-t-elle ajouté. Un gouvernement gouverne pour tout le monde et pour tous et il n'a absolument pas le droit de réprimer pour se maintenir au pouvoir, a conclu la Haut-Commissaire adjointe.

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*Les délégations et les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur l'Ukraine: Union européenne; Finlande; Pologne; Allemagne; Japon; Autriche; République tchèque; France; Australie; Canada; Fédération de Russie; Turquie; Danemark; Géorgie; Pays-Bas; Suède; Albanie; Espagne; États-Unis; Suisse; Portugal; Croatie;Belgique; Irlande; Conseil de l'Europe; Hongrie; Nouvelle Zélande; Royaume-Uni; Islande; Luxembourg; Lettonie; Lituanie; Roumanie; République de Moldova; Mouvement international de la réconciliation; Minority Rights Group; Association internationale des juristes démocrates; Fondation de la Maison des droits de l'homme; Fédération mondiale des organisations de femmes ukrainiennes;United Nations Watch.

**Les délégations et les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur la République démocratique du Congo: Union européenne; Japon; France; Espagne; Irlande; République tchèque; Algérie; Égypte; Chine; Allemagne; Suisse; Portugal; Belgique; Soudan; Luxembourg; Togo; États-Unis; Mozambique; Ghana; Nouvelle-Zélande; Royaume Uni;Human Rights Watch; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH);Amnesty International; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme;United Nations Watch; Bureau international catholique de l'enfance (au nom également de Pax Christi International, mouvement international catholique pour la paix; Volontariat international femmes éducation et développement;Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; et l'Association Points-Cœur).


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