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Le Comité contre la Torture a clos les travaux de sa cinquante-neuvième session

Le Comité contre la torture a conclu ce matin, à Genève, les travaux de sa cinquante-neuvième session, entamée le 7 novembre dernier, en adoptant ses

Le Comité contre la torture a conclu ce matin, à Genève, les travaux de sa cinquante-neuvième session, entamée le 7 novembre dernier, en adoptant ses observations finales sur les rapports examinés durant cette session concernant la mise en œuvre des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par l'Équateur, la Finlande, Monaco, Sri Lanka, la Namibie, le Turkménistan et l'Arménie. Il a par ailleurs adopté ses observations finales concernant Cabo Verde, dont la situation a été examinée en l'absence de rapport et de délégation. Le Président du Comité, M. Jens Modvig, a souligné que c'était la première fois que le Comité examinait ainsi la situation d'un pays en l'absence de rapport et de délégation.

Ces observations finales seront disponibles aujourd'hui, à 13 heures (heure de Genève), sur la page Internet consacrée à la session.

Durant cette 59ème session, le Comité a également tenu des séances d'audition des représentants de la société civile au sujet des rapports des États parties dont l'examen était inscrit à l'ordre du jour de la session.

Le Comité s'est par ailleurs penché sur le suivi des articles 19 et 22 de la Convention et sur la question des représailles.Une attention particulière a dans ce contexte été accordée à l'examen des réponses de suivi du Burundi et de la Turquie.

Le Comité s'est également penché à huis clos sur des plaintes individuelles (communications) et a adopté des décisions concernant 25 plaintes: onze décisions ont été prises sur le fond ; trois plaintes ont été jugées recevables ; une plainte a été jugée irrecevable ; et l'examen de dix autres plaintes a été interrompu.

Le Comité a en outre conclu la première lecture du projet de révision de son observation générale sur l'article 3 de la Convention, relatif au principe de non-refoulement. Le Comité entamera une consultation publique sur ce projet lors de sa prochaine session.

Durant la présente session, le Comité a par ailleurs engagé une discussion thématique sur les droits fondamentaux concernant la privation de liberté et poursuivra cette discussion lors de sa prochaine session.

Le Comité a également tenu une session plénière conjointe avec le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) sur l'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Mandela).
Le Comité a également tenu une réunion de suivi avec INTERPOL et a désigné M. Jens Modvig comme personne de référence (point focal) s'agissant de l'initiative de mise en œuvre du

Protocole d'Istanbul lancée par plusieurs organisations non gouvernementales (Physicians for Human Rights, the Turkish Human Rights Foundation et International Rehabilitation Council for Torture Victims).
Le communiqué de base de la session ainsi que des comptes rendus des séances publiques sont disponibles sur la page web du site Internet de l'ONUG consacrée aux communiqués de presse du Service de l'information des Nations Unies à Genève (cliquer en haut à droite de la page pour changer de langue et basculer vers les communiqués en français)

Lors de sa prochaine session, qui se déroulera du 18 avril au 12 mai 2017, le Comité doit examiner les rapports de l'Afghanistan, de l'Argentine, de Bahreïn, du Liban, du Pakistan, et de la République de Corée.


Distribué par APO pour United Nations Office at Geneva (UNOG).
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