Le Conseil de paix et sécurité(CPS) de l'Union africaine (UA), lors de sa 609èmeréunion, tenue le 30 juin 2016, a adopté la décision suivante sur la situation au Soudan du sud:

LeConseil,

Prend notedu Rapport de la Présidente de la Commission de l'Union africaine, ainsi que de la communication faite par le Président de la Commission conjointe de suivi et d'évaluation(JMEC),l'ancien Président FestusGontebanyeMogae. Le Conseil prend également note des déclarations faites par la Commission de l'UA, la JMEC, les représentants de la République du Soudan du Sud,l'Ethiopie en tant que Président de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)et la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS), sur la situation au Soudan du Sud par rapport à la mise en œuvre de l'«Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud";

Rappelleses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation au Soudan du Sud, y compris les communiqués PSC/AHG/COMM.1 (DXXVII), adopté lors de sa 547èmeréunion tenue à New York,le 26 septembre 2015, et PSC/AHG/(DLXXI), adopté lors de sa 571èmeréunion tenue à AddisAbéba, le 29 janvier 2016, au niveau des Chefs d'Etat et de Gouvernement;

Félicitela Présidence du Soudan du Sud, dirigée par le Président SalvaKiirMayardit, le Premier Vice-PrésidentRiek Machar Teny, et le Vice-Président JamesWaniIgga, pour avoir établi le Gouvernement d'Union nationale de Transition (GUNT),le 29 avril 2016. Le Conseilféliciteles parties pour avoir fait les concessions nécessaires pour veiller à ce que le retour du Premier Vice-Président se fasse de manière pacifique, afin de faciliter la formation du GUNT. Le Conseilnoteles défis auxquels sont confrontées les activités du GUNT, etencourageles parties à maintenir un esprit de compromis, pour les aider à faire face aux difficultés rencontrées par le Gouvernement et le peuple du Soudan du Sud. Le Conseilexhortele GUNT à fonctionner comme un Gouvernement unifié, afin qu'il traite avec succès les questions en suspens de mise en œuvre de l'Accord de Paix. Dans ce contexte, le Conseil se félicite de la formation du Conseil des Ministres;

Félicitele Présidentde la JMEC et les membres de la JMECpour leurs efforts continus et inlassables dans le suivi de la mise en œuvre de l'Accord de Paix. Le Conseilsoutient pleinementles efforts du Président Mogae, son mandat, ainsi que les décisions prises à ce jour en quête de la paix au Soudan du Sud. En outre, le Conseilnote avec satisfactionla détermination affichée par la JMEC à continuer d'associer les parties, même pendant les périodes les plus difficiles du processus de mise en œuvre;

Salueles efforts du Haut Représentant de l'UA pour le Soudan du Sud, l'ancien président Alpha Oumar Konaré, visant à aider les parties du Soudan du Sudà surmonter leurs défis, ainsi que son interaction continue avec les partenaires régionaux et internationaux à appuyer le processus de paix. Le Conseilsefélicite égalementde la collaboration étroite et continue entre le Haut Représentant de l'UA et la JMEC, etexhortele Haut Représentant de l'UA à également interagir avec les parties sur le processus d'Arusha;

Exprime sagratitudeau Président de l'IGAD, le Premier Ministre HailemariamDesalegn de l'Ethiopie, et aux dirigeants de l'IGAD, notamment le Président Uhuru Kenyatta de la République du Kenya, le Président Yoweri Museveni de la République de l'Ouganda, et le Président Omar al-Bashir dela République du Soudan, pour leur engagement et leur soutien constant aux efforts de la JMEC et leur engagement en faveur de la promotion de la paix, la sécurité et la stabilité au Soudan du Sud. À cet égard, le Conseilsoulignele fait qu'une région stable et sûre ne peut être réalisée qu'à travers l'unité des objectifs visant à soutenir le Soudan du Sud tout au long de cette période difficile;

Exprime sa gratitudeà la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS) pour son rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud. Le Conseilsalue égalementla protection continue accordée par la MINUSS et les organismes d'aide aux populations touchées du Soudan du Sud et lesexhorteà continuer à fournir une telle assistance;

Réaffirme sa vive préoccupationface à la poursuite des violations de l'Accord de cessez-le-feu,telle que rapportée par le Mécanisme de Surveillancedu cessez-le-feu et du suivi de l'application des dispositions transitoires de sécurité (CTSAMM) à la JMEC etencourageles parties à renoncer à toute action qui pourrait aggraver la situation sécuritaire. Le ConseildemandeauGUNT de donner des ordres explicites aux autorités civiles et militaires locales pour permettre un accès sans entrave et la liberté de mouvement pour le CTSAMM. Le Conseildemande avec insistanceaux parties de réaffirmer leur engagement à l'idéal d'assurer un cessez-le-feu permanent à travers tout le pays;

Exprime sagravepréoccupationface aux rapports sur la croissance du nombre de cas de violence sexuelle et sexiste, en particulier contre les enfants, et l'enrôlement d'enfants soldats, etcondamne fermementtous ces actes;

Réitère son appelà la communauté internationale à apporter un soutien à la mise en œuvre de l'accord d'une manière coordonnée, conformément aux mécanismes établis au titre de l'accord, notamment à la JMEC. Le Conseilsalueles efforts déployés par le Forum des Partenaires de la JMEC etexhortece dernier à continuer à mobiliser le soutien au processus de paix. Le Conseilappelleégalement les partenaires internationaux à appuyer le processus de paix au Soudan du Sud, en particulier la création de la Cour hybride et les autres institutions de justice transitoires.

Lance un appel pressantaux États membres de l'UA pour soutenir les processus de stabilisation et de redressement au Soudan du Sud, etdemandeà la Commission de l'UA d'organiser une Conférence des Donateurs pour le Soudan du Sud à travers l'Initiative de solidarité africaine (IAS) avant la fin de l'année ;

Demandeau GUNT de créer un environnement favorable à l'accès humanitaire, et de prendre l'entière responsabilité de veiller à la protection des civils et à la sécurité et la sûreté des agents humanitaires;

Demandeau GUNT et à toutes les parties prenantes de faciliter le retour volontaire, la réinstallation et la réinsertion des personnes déplacéeset des réfugiés afin qu'ils puissent contribuer au processus de redressement de leur pays;

Réitère son appelau GUNT de commencer à donner suite, en collaboration avec le Gouvernement du Soudan (GoS), auxéléments essentiels de l'Accord de Coopération entre le Soudan et le Soudan du Sud, signé en septembre 2012, en particulier en ce qui concerne leurs frontières internationales, les mécanismes relatifs au partage du pétrole et les arrangements sécuritaires, qui ont une incidence directe sur la stabilité des deux pays. Le Conseilexprime son soutienaux efforts du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'Union africaine pour le Soudan et le Soudan du Sud(AUHIP), dirigé par l'ancien Président ThaboMbeki, visant à résoudre les problèmes découlant de l'Accord de Coopération de 2012;

Lance un appel pressantaux États membres de l'IGAD pourcontinuer de jouer un rôle positif en aidant les parties à l'Accord à résoudre toutes les questions en suspens de l'Accord. À cet égard, le Conseilinviteles parties du Soudan du sud à coopérer pleinement avec l'IGAD et la JMEC en vue d'assurer un processus de transformation crédible et authentique vers la création d'un pays plus pacifique et sécurisé;

Demandeà la Commission de l'UA de compléter rapidement les dispositions nécessaires, y compris la mobilisation des ressources et le recrutement du personnel, pour permettre l'établissement de la Mission de l'UA au Soudan du Sud (AUMISS). Compte tenu des contraintes financières de la Commission de l'UA, le Conseillance un appel pressantaux Etats membres de l'UA de détacher des fonctionnairesauprès de la Mission prévue, en coordination avec la Commission de l'UA. En outre, le Conseildemandeà la communauté internationale de soutenir cette initiative, étant donné le rôle stratégique que l'Afrique peut jouer dans l'appui au processus de paix;

Soulignele rôle important que le Comité ad hoc de haut niveaude l'UA sur le Soudan du Sud peut jouer dans la promotion de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud et,par conséquent,lance un appelau Comité ad hoc de haut niveau de l'UA pourrenforcer sa coopération avec la JMEC et entreprendre une visite de travail au Soudan du Sud avant la fin de l'année 2016;

Décidede procéder à une visite sur le terrain au Soudan du Sud, en août/septembre 2016, en solidarité avec le peuple du Soudan du Sud, ainsi que pour recueillir des informations de première main sur le terrain sur les défis politiques, sécuritaires, humanitaires et économiques auxquels est confronté le pays;

Demandeà la Commission de l'UA et à la JMEC de soumettre desmises à jour trimestrielles sur l'évolution de la situation au Soudan du Sud et la mise en œuvre de l'Accord de paix;

Décidede rester activement saisi de la question.

Distribué par APO pour African Union Commission (AUC).