Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), lors de sa 595èmeréunion, tenue le 28 Avril 2016, a adopté la décision qui suit sur le rapport de la Commission africaine des droits humains et des peuples (CADHP) sur sa mission d'enquête au Burundi:

Le Conseil,

1. Prend note du rapport de la CADHP sur sa mission d'enquête au Burundi entreprise du 7 au 13 Décembre 2015, conformément au paragraphe 12 (iv) du communiqué PSC/PR/COMM.(DLVII), adoptée lors de sa 551ème réunion tenue le 17 Octobre 2015, dans laquelle le Conseil a approuvé le lancement d'une enquête approfondie sur les violations des droits de l'homme et autres exactions contre les populations civiles au Burundi, aux fins de permettre au Conseil de prendre des mesures additionnelles. À cet égard, le Conseil prie la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de prendre d'urgence les mesures requises pour mener cette enquête et lui soumettre un rapport dans un délai maximum de quarante?cinq jours (45), à compter de la date d'adoption du présent communiqué. Le Conseil prend également note du rapport présenté par le représentant de la CADHP et de la déclaration faite par le représentant du Burundi;

2. Rappelle ses communiqués antérieurs et ses communiqués de presse sur la situation au Burundi, en particulier le communiqué PSC/PR/COMM.2 (DXV) adopté lors de sa 515ème réunion, tenue le 13 Juin 2015 ; le Communiqué PSC/PR/COMM. (DXXIII) adopté lors de sa 523ème réunion, tenue le 9 Juillet 2015 ; le Communiqué PSC/BR/PR.(DXXXI) adopté lors de sa 531ème réunion tenue le 6 Août 2015 ; le Communiqué PSC/PR/COMM.2(DXV) adopté lors de sa 551ème réunion tenue le 17 Octobre 2015 ; le Communiqué PSC/PR/COMM.(DLVII) adopté lors de sa 557ème réunion, tenue le 13 Novembre 2015, Communiqué PSC/PR/COMM.(DLXV) adopté lors de sa réunion 565e tenue le 17 Décembre 2015, Communiqué PSC/AHG/COMM.3 (DLXXI) adopté lors de sa 571ème réunion, tenue le 29 Janvier 2016 par les chefs d'État et de gouvernement, et le Communiqué PSC/PR/COMM(DLXXXI) adopté lors de sa 581ème réunion, tenue le 9 Mars 2016;

3. Réaffirme que l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation de 2000 demeure le fondement et la pierre angulaire de la paix, la sécurité et la stabilité au Burundi;

4. Souligne l'impératif d'une approche consensuelle entre les parties prenantes burundaises, au cas où il y aurait besoin d'aborder les questions de discorde relatives à la Constitution du Burundi et l'Accord d'Arusha;

5. Réitère sa profonde préoccupation quant à l'instabilité persistante au Burundi, caractérisée par des assassinats continus d'officiers militaires et de civils. Le Conseil réitère la ferme condamnation par l'UA de tous les actes de violence, quels qu'en soient les auteurs, et les violations des droits de l'homme tels que documentés dans le rapport soumis par la CADHP. Toutefois, le Conseil note que la plupart du contenu du rapport a été pris en compte par les nombreux efforts nationaux, régionaux, continentaux et internationaux visant à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité au Burundi ;

6. Note les recommandations du rapport de la mission d'enquête de la CADHP au Burundi et prie la Commission de l'Union africaine de tenir régulièrement le Conseil informé sur l'évolution de la situation dans le pays, afin de lui permettre de prendre les décisions appropriées;

7. Demande la reprise urgente du dialogue inter-burundais et souligne la nécessité pour la médiation de la Communauté Est africaine (CEA) de prendre en compte les recommandations formulées dans le rapport de la CADHP dans le cadre du dialogue. Le Conseil exhorte le Gouvernement du Burundi et tous les acteurs concernés à apporter leur plein appui à la médiation de la CEA ;

8. Souligne la nécessité du déploiement complet des observateurs des droits de l'homme, des experts militaires et des officiers de police de l'UA, conformément aux décisions pertinentes du Conseil, pour surveiller et rendre compte des violations des droits humains et de la situation de sécurité au Burundi;

9. Décide de rester activement saisi de la question.

Distribué par APO (African Press Organization) pour African Union Commission (AUC).