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Quai d'Orsay - Déclarations du porte-parole - 22 mars 2016
La France prend note du jugement rendu hier par la Cour pénale internationale concernant
Quai d'Orsay - Déclarations du porte-parole - 22 mars 2016
La France prend note du jugement rendu hier par la Cour pénale internationale concernant l'ancien chef du Mouvement de libération du Congo Jean-Pierre Bemba, reconnu coupable de trois chefs de crimes de guerre et de deux chefs de crimes contre l'humanité, concernant les meurtres, pillages et viols commis par ses troupes en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003 en soutien au régime du président centrafricain Ange-Felix Patassé. Les décisions sur la peine et sur l'indemnisation des victimes seront rendues ultérieurement.
Il s'agit de la première décision de la Cour concernant la responsabilité pénale d'un accusé, en tant que commandant militaire, pour des crimes commis par ses troupes dans un pays tiers.
La France rappelle son engagement en faveur de la lutte contre l'impunité partout dans le monde et son soutien à la Cour pénale internationale. Elle souligne l'importance que les Etats coopèrent avec la Cour.